Un appel à projets de l’Ademe soutient la création d’écosystèmes de véhicules lourds électriques

Ce dispositif finance l’investissement en flottes professionnelles et infrastructures de recharge

Lorsque l’on se réfère au véhicule électrique, on pense généralement à la voiture. Cependant, il existe déjà une offre de véhicules lourds électriques, tels que les camions, les autobus et les autocars. Deux hics majeurs : d’un côté, l’écart de coût d’achat reste encore aujourd’hui très important entre un véhicule lourd électrique et son équivalent diesel ; de l’autre côté, la disponibilité des infrastructures de recharge demeure faible, tant au niveau des dépôts des véhicules lourds que le long du trajet en cas de longue distance. Piloté par l’Ademe, l’appel à projets Ecosystèmes des véhicules lourds électriques vise donc à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et de voyageurs.

L’objectif de cet appel à projets, qui se clôturera le 2 décembre 2022 (avec des relèves intermédiaires le 1er juin et le 12 septembre), est d’accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées (privées ou accessibles au public).

Les projets attendus sont des investissements dans des écosystèmes qui associent l’installation de ces infrastructures et le déploiement de véhicules lourds électriques dans des flottes professionnelles.

Éligibilité des écosystèmes de véhicules lourds

Pour être éligibles à ce dispositif, qui s’adresse à tout type d’entité, les projets déposés devront prévoir l’acquisition d’au moins trois véhicules, pour ce qui concerne les poids lourds et les autocars, ou cinq véhicules, dans le cas des autobus. Les aides seront attribuées aux entités, publiques ou privées, réalisant les investissements en matière de véhicules (acquéreurs, locataires de longue durée et commanditaires des opérations de rétrofit électrique), d’infrastructures et d’études (entités commanditant et supportant le coût de leur déploiement ou réalisation).

Pour ce qui est des infrastructures de recharge électrique, les projets devront justifier leur adéquation avec les usages qu’ils prévoient, d’une part, et avec le nombre total de véhicules lourds électriques auxquels ils projettent d’aboutir, d’autre part. Les infrastructures de recharge électrique subventionnées dans le cadre de l’appel à projet devront demeurer opérationnelles, et n’être ni cédées ni démontées, pendant une période de 24 mois suivant leur mise en service.

Les véhicules éligibles, eux, sont 100 % électriques à batterie des catégories M2, M3, N2, N3, et les navettes urbaines d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5t. Ils devront faire l’objet d’une acquisition par fonds propres ou par crédit-bail ou d’une location longue durée, selon les règles précisées dans le cahier de charges. Le rétrofit de véhicules à motorisations thermiques en motorisation électrique est également éligible, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans cette configuration, le prix de la transformation, éventuellement mensualisé, sert de base de coûts éligibles.

Le véhicule ne devra pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 24 mois suivant son acquisition, sa prise en location, ou sa transformation en véhicule électrique, ni avant d’avoir parcouru au moins 90 000 kilomètres.

Taux d’aide

Les aides pour l’acquisition des véhicules lourds électriques sera octroyée sur la base de l’écart de coût d’acquisition entre ceux-ci et les modèles équivalents diesel, dans la mesure de 65 % pour les catégories N2, N3, M2 et M3, avec un plafond à 100 000 euros par véhicule (150 000 euros pour les tracteurs routiers). L’aide ne pourra dépasser 15 millions d’euros par entreprise.

Dans le cas des installations d’infrastructure de recharge, l’aide sera accordée aux investissements relatifs à l’acquisition ou à la mise à niveau (y compris le matériel annexe comme les transformateurs électriques par exemple), l’installation et le raccordement des bornes de recharge, et la mise en place d’un éventuel superviseur de charge, à un taux de 60 % des coûts éligibles.

Les études environnementales relatives aux investissements éligibles de véhicules électriques et d’infrastructures dans le cadre du projet et les études de dimensionnement des installations électriques pour l’installation des infrastructures de recharge électrique sont également éligibles à une aide maximale de 60 % du coût de l’étude, dans la limite de 15 000 euros.

Les évaluateurs sélectionneront les projets selon le niveau de subvention demandé en comparaison des gains environnementaux estimés (70 % de la notation) et des impacts socio-économiques sur le territoire (implication des constructeurs et contribution du projet à la structuration de la filière industrielle, contenu local des fournisseurs clés, retombées du projet dans l’Union européenne, perspectives d’investissement et de création ou maintien de l’emploi ; 30 % de la notation).